Confieriez-vous les clefs de la mairie à cet homme là ?

Pour ceux qui se posent encore la question, jetez un coup d’œil sur ce qui suit…

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de PACA du 3 juillet 2007 sur la gestion de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence pour les années 2001 à 2005
Document de synthèse

Ce rapport a été effectué car la Chambre Régionale des Comptes a été alertée par la situation de déficits répétés de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence entre 2001 et 2005 (ces déficits ayant été comblés par le CFA René Villeneuve qui est une structure rattachée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Le constat qui a été effectué fait état au sens général, d’une gestion comptable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat très aléatoire, avec notamment :
- pas de comptabilité analytique,
- pas de règlement comptable interne,
- pas de contrôle des comptes par le trésorier,
- encaissement de certaines recettes non authentifiées (salon de coiffure et restaurant d’application) et graves négligences dans le recouvrement des recettes “pouvant ouvrir la voie à des complaisances”,
- pas de contrôle des dépenses (remboursement des frais, etc.),
- augmentations de salaire effectuées sans être soumises à l’Assemblée Générale, voire même dans certains cas au Conseil d’Administration ou au bureau,
- CDD prolongés très au-delà des règles fixées par la loi,
- absence de prise en compte des responsabilités par ceux qui en ont la charge et enfin,
- manque notoire d’organisation des services.

Pour mémoire, les missions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont entre autres, la tenue du répertoire des Métiers, la gestion d’un Centre de Formalités des Entreprises et la formation (apprentissage CFA, formation continue CEFC, stage de préparation à l’installation des artisans). Les effectifs sont de 143 personnes (dont 16 employés pour le siège, 8 pour l’antenne de Manosque, 60 enseignants au CFA, etc.). Le budget de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est de 2 M€ auquel il faut ajouter celui du CFA René Villeneuve qui est de 16 M€. Conformément aux dispositions du code de l’artisanat, le Secrétaire Général anime, coordonne et contrôle toutes les activités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Les causes du déficit
Dans sa première partie, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes expose différents indices de désorganisations de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, notamment au niveau du dispositif de gestion. Dans sa seconde partie, il décrit comment a été mise à profit cette désorganisation par certaines personnes avec des écarts hors de proportion visant le Secrétaire Général de l’époque, occupant la fonction de directeur des services de 2000 à 2005, à savoir Bernard Dall’Osto.

Les écarts au niveau des rémunérations
Dans le chapitre intitulé “Un système de rémunération inflationniste”, on apprend que certaines augmentations sont décidées hors du contrôle du Conseil d’Administration et du bureau, très certainement donc par le Secrétaire Général. Les principaux écarts concernent comme par hasard les fiches de paie du Secrétaire Général lui-même, de mai 2003 à mai 2005 (D’autres cadres sont concernés par ces problèmes mais avec des écarts sans aucune comparaison). La chambre décrit le problème de la manière suivante : “… En réalité, le coefficient réel qui sert au calcul de la rémunération s’élève à 950 + (950 x 40 %) soit 1 330 points [= 5 171,50 € / mois NDLR], sans que manifestement le Conseil d’Administration ni même le bureau ne l’aient décidé ou même n’aient été informés.”
À la fin de son mandat, le Secrétaire Général s’est fait attribuer une indemnité de départ à la retraite basée sur des cumuls de congés non pris. D’une part, la Chambre Régionale des Comptes a constaté que “le calcul de capitalisation des congés […] sur lequel s’appuie l’indemnité compensatrice est erroné.” Par ailleurs, “le bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, n’a même pas délibéré sur cette libéralité et […] l’assemblée générale n’en a pas été informée”. De plus, “l’Assemblée permanente des Chambre de Métiers et de l’Artisanat précise par circulaire que les compléments de traitement […] doivent être prévus par un texte législatif ou réglementaire, ce qui n’était évidemment pas le cas.” Dans les faits, cette indemnité a été d’un montant de 49 513,46 €, sans la validation de qui que ce soit.
Concernant la rémunération de Bernard Dall’Osto, d’autres écarts ont été constatés par la Chambre Régionale des Comptes :
- Prime de fin d’année 2004, surévaluée car intégrant l’indemnité compensatrice de congés payés
- Prime de fin d’année accordée en avril 2005

Les écarts au niveau des frais de déplacement et de mission
De très sérieuses anomalies ont été également constatées par la Chambre Régionale des Comptes au niveau des frais de déplacement qui ont “augmenté de 26 % entre 2001 et 2005”. Les causes de ces anomalies sont dues à l’absence de dispositions prévues à cet effet par le règlement intérieur, l’absence de modalités fixées par l’Assemblée Générale et même l’absence de notes de service les organisant. De ce fait, les comptes sont imprécis, les mandats pour le paiement des factures ne sont pas appuyés de pièces justificatives complémentaires, les déplacements sont faits sans ordre de mission. Pour toutes ces raisons, “le contrôle des frais de déplacement s’avère impossible pour le trésorier avant le paiement des mandats”. À titre d’exemple, la Chambre Régionale des Comptes relève à propos des frais de déplacement du Secrétaire Général Bernard Dall’Osto, pour le seul mois d’octobre 2004 (pour un total de 895,20 €) “que l’état produit ne comporte pas d’ordre de mission signé du président de la Chambre de Métiers qui en préciserait la durée ; le motif du déplacement est indiqué d’un sigle sibyllin ; les billets de train ne sont pas joints ni les tickets de métro utilisés ; à l’inverse des factures de bar sont produites qui n’ont pas à être prises en compte et six repas sont annotés pour le congrès d’un seul jour à Paris ; les deux factures de taxi sont incomplètes”. Au total, le remboursement des frais de déplacement et de mission pour Bernard Dall’Osto s’est élevé à près de 24 000 € pour la seule année 2004 et à près de 7 700 € pour les quatre premiers mois de 2005, avec des dépenses de repas et de nuitées dépassant “largement et de façon récurrente” le seuil de prise en charge, avec parfois “le remboursement à tort de repas non pris”. Ces frais ont notamment été réglés par le biais d’une carte bleue professionnelle ayant “même servi à effectuer des retraits en espèces pour couvrir de menues dépenses”. Aucune modalité de recouvrement des dépenses n’étant prévues, le solde du compte de carte est souvent largement débiteur, ce qui a pour effet de générer des agios.
Pour faire bonne mesure, la Chambre Régionale des Comptes constate que la prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la fête organisée pour le départ à la retraite de Bernard Dall’Osto est “dépourvu de base légale”.

En conclusion, la Chambre Régionale des Comptes indique que “dépenses d’ordre privé et dépenses d’ordre public seraient donc à distinguer très clairement par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence”.

Tout ce qui précède est une synthèse du rapport de 28 pages d’Observations Définitives sur la Gestion de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence pour les années 2001 à 2005 par la Chambre Régionale des Comptes de PACA. Il apparaît donc de façon évidente dans ce rapport qu’un mode de fonctionnement très archaïque de la structure a permis à un esprit assez mal intentionné tous les écarts. Il est à noter qu’il a été fait obligation au président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de présenter ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes en assemblée délibérante lors de la plus proche réunion suivant sa réception avec inscription à l’ordre du jour, rapport joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnant lieu à un débat. “Ce rapport sera ensuite communicable à toute personne qui en ferait la demande en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.” Il est ainsi disponible sur Internet depuis le 26 novembre 2007, à l’adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/CRC22/documents/ROD/PAR200724.pdf sur le site de la Chambre Régionale des Comptes de PACA, à http://www.ccomptes.fr/CRC22/Productions.html.

Aucune réponse n’a été apportée à ce jour auprès de la Chambre Régionale des Comptes de PACA par les personnes concernées par ce rapport comme c'est normalement l'usage. Il faut noter que les réponses sont mises en ligne par la Chambre Régionale des Comptes sur son site quasiment dès réception.

Week-end électoral oblige, l’animation de notre blog marque une pause. Rendez-vous dimanche dans la soirée, avec une fois encore, les résultats des élections. Bon week-end… et bon vote.