mercredi 27 octobre 2010

Éléments de réflexion sur la Réforme des Retraites

Une réforme sans négociation
Intervention de François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, le 7 septembre 2010 (extraits)
http://www.francoisderugy.fr/2010/09/08/r%C3%A9forme-des-retraites-intervention-de-fran%C3%A7ois-de-rugy/
“[...] Votre réforme ne prévoit pas de mobiliser autant qu’il serait nécessaire les revenus du capital, qui constituent à nos yeux un complément de financements indispensable du système de retraites autant qu’un impératif de justice fiscale : 95 % des efforts seront portés par les salariés, 5 % par le capital, voilà la vérité que vous tentez maladroitement, et avec de moins en moins de succès, de cacher aux Français.
[...] Cette contribution des revenus financiers est d’autant plus justifiée que ce sont ces revenus qui ont le plus augmenté au cours des trois dernières décennies. Leur part dans le partage de la valeur ajoutée a augmenté au détriment des salaires depuis la fin des années 70, tout le monde le sait. Il faut savoir s’adapter, monsieur le ministre (Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique), il ne faut pas rester figé dans des solutions qui datent d’une époque où la répartition des richesses était bien différente. Il faut savoir tenir compte de cette nouvelle donne.
[...] C’est la fondation Terra Nova qui le relève justement aujourd’hui : « Dans la réforme gouvernementale, les jeunes générations vont ainsi payer trois fois. Cotiser plus, avec le recul de l’âge légal. Percevoir des retraites plus faibles, avec la baisse programmée du rendement des retraites inscrite dans les lois Balladur et Fillon. Et, cerise sur le gâteau, le Gouvernement siphonne les 34 milliards d’euros du Fonds de réserve des retraites qui leur étaient destinés : on prend aux actifs de demain pour donner aux retraités d’aujourd’hui. »
[...] Votre réforme, monsieur le ministre, est avant tout fondée sur un hold-up effarant : celui du fonds de réserve des retraites, dont vous organisez la ponction anticipée, au risque de rendre encore plus difficile, vous le savez bien, le passage du pic démographique qu’il était censé accompagner aux alentours de 2020. Le système de répartition français sera totalement désarmé au moment où il sera le plus en difficulté.
[...] En auditionnant les acteurs sociaux à la queue leu-leu, en refusant la logique de négociation, vous avez prétendu « prendre vos responsabilités ». Dans les faits, vous les avez fuies.
[...] Chez nos voisins, les réformes dont vous nous parlez ont été longuement négociées, et chaque pays a défini sa voie à la suite d’un consensus large qui a su associer les acteurs sociaux. Rien de tel dans votre démarche. Chaque pays a trouvé sa propre voie à partir d’un compromis social et politique interne, propre à chaque pays. Alors, oui, inspirez-vous de ce qui a été fait dans d’autres pays et lancez enfin une vraie négociation au lieu de passer en force.
[...]”

Les régimes spéciaux au cœur de l’Assemblée Nationale
Par ailleurs, le 9 septembre, lors du débat sur les retraites à l'Assemblée, François de Rugy a défendu, dans une indifférence médiatique la plus totale, un amendement (déposé par lui le 3 septembre dernier) au projet de loi sur les retraites qui visait à l'alignement du régime accordé aux députés, sénateurs et membres du gouvernement sur le droit commun.
Il a été le seul à le défendre, au nom du groupe écolo, et seul à le voter, face à des députés UMP qui, à la demande conjointe du rapporteur et du ministre se sont exprimés contre, tandis que les députés des autres groupes présents dans l'hémicycle regardaient ailleurs.

Ce que la presse n'avait pas médiatisé, les réseaux Internet se sont chargés de le faire : pendant une dizaine de jours, sur de nombreuses listes de discussion, ainsi que sur certains médias du web, la vidéo de la séance et le fac-similé de l'amendement ont “tourné”, déclenchant une multiplication de mails indignés adressés aux parlementaires.
Sous la pression citoyenne, et devant le tollé créé par la piteuse démonstration de corporatisme parlementaire de ses collègues de la majorité, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale (UMP), a finalement annoncé que des propositions de réforme du système des pensions des députés seraient soumises au bureau de l'Assemblée Nationale le mercredi 27 octobre.
http://www.francoisderugy.fr/2010/10/20/retraites-statut-des-députés-et-transparence-encore-un-effort-monsieur-accoyer/

Parmi ces propositions, figurerait une diminution de 8% des retraites versées aux anciens députés, à partir du 1er janvier 2011, premier pas vers un alignement effectif du régime des pensions des députés sur les principes du régime général des salariés ?
À voir lors du vote par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée...